APRÈS ART. 28	N°1711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1711
présenté par
M. Hajjar, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Naillet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisationdes biocarburants et des bioliquides dans les départements etrégions d’outre-mer afin d’accélérer la transition énergétique dansces territoires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La hausse des prix des produitspétroliers provoquée par la crise énergétique, la nécessité degarantir la sécurité des approvisionnements combinées aux enjeuxliés au changement climatique imposent une accélération de latransition énergétique, particulièrement dans les outre-mer.
Le verdissement du mix énergétiquepour la production d’électricité, mais aussi pour le secteur dutransport qui consomme à lui seul près des deux tiers de l’énergieprimaire, nécessite un recours plus soutenu aux énergiesrenouvelables.
A l’instar du solaire et l’éolien,le recours à la biomasse solide et liquide constitue un impératifafin d’engager une transition énergétique réussie sans mettre enpéril les capacités techniques des réseaux électriquesinsulaires. 
Cet amendement vise à évaluer dansun rapport, les enjeux économiques, sociaux et environnementauxliés à l’utilisation des bioliquides et des biocarburants produitslocalement ou importés dans les outre-mer.