ART. 11	N°1714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1714
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer aunombre :
« 2 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de la LPO. 
Amendement de compromis entre laversion actuelle de la loi et la proposition initiale dedifférentes ONG (250 m2).
Tout en remplissant les objectifs fixés par la PPE, il convient deconcilier développement des énergies renouvelables et limitation del’occupation de sols, en privilégiant l’installation sur desespaces déjà artificialisés et sur lesquels le PV ne contraint pasou peu les usages existants.
 
Les parkings extérieurs représentent donc un gisementparticulièrement intéressant, car il s’agit de surfaces importanteset déjà artificialisées, et l’installation de PV sur ombrière nes’oppose pas à l’usage normal du parking (voire ajoute un confortsupplémentaire à l’usager en été).
 
Dans le but d’accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïquessur les espaces déjà artificialisés que constituent les ombrières,cet amendement vise à la modification de l’article 11 du présentprojet de loi en rendant obligatoire l’équipement des parkingsexistants de plus de 1000 m² (au lieu de 2 500 m²) pourles parkings extérieurs.