TITRE	N°1715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1715
présenté par
Mme Ménard
------------
TITRE
À la fin du titre du projet deloi, substituer au mot :
« renouvelables »
le mot :
« bas-carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi doit avoir pourobjectif à la fois notre indépendance énergétique et ladécarbonation de la production électrique. Le terme d’énergierenouvelable ne répond pas suffisamment à ces deuximpératifs.
Il importe donc de se référer à la taxonomie verte européennepubliée en mars 2020, qui dresse une classification des activitéséconomiques vertueuses vis-à-vis d’enjeux climatiques etenvironnementaux identifiés, sur la base de critères stricts, quidoivent permettre aux acteurs des marchés financiers d’avoir unlangage commun en matière de performance environnementale. Le termebas-carbone est donc le terme le plus adéquat pour définir lesénergies qui doivent être soutenues dans le cadre de cettepolitique d’accélération en vue de répondre aux deux impératifsmentionnés plus haut.