APRÈS ART. 3	N°1717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1717
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. –  Le chapitreunique du titre Ier du livre II du code de l’énergie estcomplété par un article L. 211‑9 ainsi rédigé : 
« Art. L. 211‑9. – Sans préjudicedes dispositions de l’article L. 181‑28‑2 du code del’environnement, les porteurs de projet d’énergies renouvelables,dont les caractéristiques sont précisées par décret en Conseild’État, notamment au regard de la technologie et de la puissance del’installation et de leur implantation dans les zonesd’accélération prévues à l’article L. 141‑5‑3 du code del’énergie, organisent un comité de projet, à leur frais, incluantles différentes parties prenantes concernées par le projet,notamment les communes et établissements publics d’implantation,ainsi que les représentants des communes limitrophes.
« Les modalités pratiques defonctionnement de ce comité de projet sont précisées par décret enConseil d’État. »
II. – Le I est applicable auxprojets dont la demande d’autorisation est déposée plus de six moisaprès la promulgation de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer uncomité de projet incluant les différentes parties prenantesconcernées par un projet d’énergie renouvelable. Ce comité avocation à mettre autour de la table les différentes entités etpersonnalités intéressées par le projet d’énergie renouvelable,afin de pouvoir échanger à propos du projet et des blocages etadaptations potentielles.