ART. 3	N°1718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1718
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Genevard, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par lesmots : 
« et dans les parcs naturelsmarins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parcs naturels marinsprésentent des enjeux de conservation au même titre que les zonesnatura 2000 ou les parcs nationaux. Par conséquent, ils doiventaussi être exclus de ces zones d’accélération.