APRÈS ART. 3	N°1719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1719
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après la première phrasedu dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« La délivrance del’autorisation d’exploiter est subordonnée à la délivrance d’unavis conforme de la part des conseils municipaux des communes sur lesquelles porte le projet et de lapart des conseils municipaux des communeslimitrophes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’accorder, pour tout projet éolien, un véto aux maires de la oudes communes sur lesquelles porte le projet ainsi qu’aux maires descommunes limitrophes. Ainsi, si une ou plusieurs communesconsultées se prononcent contre le projet, l’autorisationd’exploiter ne pourra en aucun cas être délivrée.