APRÈS ART. 1ER QUINQUIES	N°1721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1721
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Après le f du 2° du IIde l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les ouvrages deproduction d’électricité à partir de l’énergie mécanique du ventjusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de productiond’électricité à partir de l’énergie solaire installés au soljusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de stockaged’électricité jusqu’au poste HTA/BT inclus et les transformateursd’antenne-relais de radiotéléphonie mobile, l’étude d’impactcomprend un repérage des établissements d’élevage et de leursinstallations situés dans un certain périmètre autour d’un desaménagements mentionnés dans le présent alinéa. Elle comprendégalement un état des lieux électrique et géobiologique desétablissements d’élevage et de leurs installations et un état deslieux technico-économique et sanitaire des établissementsd’élevage. Dans le cas où l’éleveur refuserait la réalisation deces états des lieux, une attestation de refus signée par l’éleveurdoit être intégrée à l’étude d’impact. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde préserver et protéger les élevages des courants parasites quisurviennent régulièrement suite notamment à l’implantation de parcséoliens. Ces courants électriques perdus causentdans trop d’élevages une surmortalité du cheptel plaçantainsi des exploitations concernées en grande difficulté. 
Pour éviter la survenance de telsphénomènes, cet amendement propose que l’étude d’impact prenne enconsidération la présence d’élevages à proximité de potentiellesfutures installations, qu’elle intègre un état des lieux électriqueet géobiologique des établissements d’élevage et de leursinstallations et un état des lieux technico-économique et sanitairedes établissements d’élevage.