APRÈS ART. 1ER CBA	N°1722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1722
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Genevard, Mme Gruet et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, les mots : « 500 mètres » sontremplacés par les mots : « une distance égale à dix foisla hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les progrès technologiquespermettent de produire des éoliennes toujours plus hautes, rendantinsuffisante la distance d’éloignement de 500 mètres. La hauteurd’une éolienne détermine ses nuisances, il est donc naturel de nepas appliquer la même distance pour tous les ouvrages.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à faire appliquer larègle dite des « 10 H » actuellement en vigueur enBavière, qui permet d’adapter la distance d’éloignement deséoliennes en fonction de leur hauteur et ainsi préverser lespaysages et la tranquillité des riverains.