APRÈS ART. 1ER CBA	N°1723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1723
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Taite et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, le nombre : « 500 » est remplacépar le nombre : « 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à faireévoluer la distance minimale entre les éoliennes et les habitationsde 500 mètres à 2 000 mètres afin de préverser la tranquillitédes riverains.