APRÈS ART. 4	N°1724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1724
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Nury, M. Taite et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation de parcséoliens est interdite dans les parcs nationaux, les parcs naturelsrégionaux et les zones classées sous l’appellation« Natura 2000 » mentionnée à l’articleL. 414‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les éoliennes défigurent nospaysages et constituent une atteinte à la biodiversité. Selonun sondage Opinionway de Mars 2022, 72 % des françaisconsidèrent négatif l’impact des éoliennes sur la beauté despaysages et 72 % jugent négativement l’impact des éoliennessur la biodiversité.
Au vu de ces éléments, il convientde sanctuariser nos parcs nationaux, nos parcs naturels régionauxainsi que les zones classées « Natura 2000 ». Il s’agitd’espaces protégés qui font la singularité, la renommée et labeauté de notre pays. Par conséquent, aucune éolienne ne doitpouvoir y être implantée.