APRÈS ART. 4	N°1725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1725
présenté par
M. Le Fur et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑45 ducode de l’environnement est complété par deux alinéas ainsirédigés :
« Les appareils de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumis àdéclaration, enregistrement ou autorisation en application del’article L. 511‑2 ne peuvent être implantés dans lesparcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux, ni dans lesgrands sites de France, ni dans les zones cœur et zones tampon desbiens inscrits au patrimoine mondial de l’Organisation des Nationsunies pour l’éducation, la science et la culture, ni dans lescommunes limitrophes de ces parcs ou zones.
« De même, ils ne peuvent êtreimplantés dans des sites Natura 2000 destinés à protéger desespèces et des habitats remarquables, ni dans les zones humidescouvertes par la convention de Ramsar, en tenant compte deséventuelles continuités écologiques entre de tels sites inclus dansl’aire d’étude rapprochée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les éoliennes défigurent nospaysages et constituent une atteinte à la biodiversité. Selonun sondage Opinionway de Mars 2022, 72 % des françaisconsidèrent négatif l’impact des éoliennes sur la beauté despaysages et 72 % jugent négativement l’impact des éoliennessur la biodiversité.
Au vu de ces éléments, il convientde sanctuariser nos parcs nationaux, nos parcs naturels régionaux,les Grands Sites de France, les zones tampons des biens UNESCOainsi que les zones classées « Natura 2000 » et les zoneshumides. Il s’agit d’espaces protégés qui font la singularité, larenommée et la beauté de notre pays. Par conséquent, aucuneéolienne ne doit pouvoir être implantée sur ces sites ou dans leurenvironnement proche. C’est pourquoi le présent amendement exclutégalement l’implantation d’éoliennes dans les communes limitrophesà ceux-ci.