APRÈS ART. 12	N°1726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1726
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Dubois, Mme Gruet et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‐44 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent enmer sont implantées à une distance minimale de 22 millesnautiques des côtes. Le présent alinéa s’applique aux appelsd’offres lancés en application de l’article L. 311‐10 du codede l’énergie à compter de la date d’entrée en vigueur de la loin° du relative à l’accélération de la production d’énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au moment où va être mis en servicele parc d’éoliennes offshores de Saint-Nazaire et quel’installation des premières éoliennes en baie de Saint-Brieuc adébuté, beaucoup de nos concitoyens, réalisent que ces machinesconstituent une pollution visuelle pour nos paysages et unenlaidissement de notre littoral. 
Les 80 éoliennes du parc offshore de Saint-Nazaire sont situéesentre 12 et 20 kilomètres de la côte et la plus proche des 62éoliennes que doit compter le parc éolien de la baie deSaint-Brieuc doit être située à 16 kilomètres de la côte. Cesdistances, compte tenu de la hauteur des machines (plus de 200mètres soit l’équivalent de la tour Montparnasse) et descaractéristiques du littoral (covisibilité, vue panoramique) sontbien insuffisantes. 
Le présent amendement vise donc à instaurer une distance minimalede 22 milles marins (40 kilomètres) entre les éoliennesen mer et nos côtes (distance qui a été obtenue par les habitantsde l’île d’Oléron et les pêcheurs s’agissant du projet d’éoliennesoffshores au large de l’île).