APRÈS ART. 1ER CBA	N°1734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1734
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du dernieralinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement,après les mots : « d’habitation, » sont insérésles mots : « les bâtiments d’élevage, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde préserver et protéger les élevages des courants parasites quisurviennent régulièrement suite à l’implantation de parcs éoliens.Ces courants électriques perdus causentdans trop d’élevages une surmortalité du cheptel plaçantainsi les exploitations concernées en grande difficulté. Afind’éviter au maximum la survenance de tels phénomènes, il estsouhaitable que la distance minimale entre des éoliennes et unbâtiment d’habitation s’applique également aux bâtimentd’élevage. Telle est la visée de cet amendement.