APRÈS ART. 3	N°1735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1735
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa du V del’article L. 122‑1 du code de l’environnement, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
« L’autorisationenvironnementale ne peut être accordée pour les projetsd’installations de production d’électricité à partir de l’énergiemécanique du vent lorsqu’au moins une des communes consultées enapplication du présent V a émis un avis défavorable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’accorder, pour tout projet éolien, un véto aux maires. Ainsi, siau moins une des communes consultées émet un avis négatif àl’évaluation environnementale transmise en application de l’articleL. 122‑1, le projet d’implantation d’éoliennes concernés nepourra aboutir.