ART. PREMIER | N°1736
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°1736
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par lemot :
« minimum ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer la bonne informationdu public, la durée d’une enquête publique doit rester au minimumde 30 jours, et non pas être limitée à 30 jours.