ART. 1ER BIS	N°1737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1737
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Anthoine
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création du poste de référent préfectoral à l’instruction desprojets d’énergies renouvelables revient à mettre unhaut-fonctionnaire à disposition de groupes privés. Lesfonctionnaires n’ont pas vocation à conseiller des promoteursprivés et vice versa.