ART. 1ER QUATER A	N°1738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1738
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, M. Descoeur et M. Viry
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ARTICLE 1ER QUATER A
À l’alinéa 5, substituerau mot : 
« simple » 
le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsqu’il s’agit de la préservationde notre patrimoine protégé, l’avis de l’ABF ne saurait êtreun avis simple. Il doit s’imposer.