ART. 1ER SEXIES	N°1739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1739
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Anthoine
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ARTICLE 1ER SEXIES
Supprimer les alinéas 7 à 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La substitution d’une simpleconsultation du public à l’enquête publique n’est pas acceptable. Al’inverse de l’enquête publique, qui est engagée par le préfetet conduite par un commissaire enquêteur, la consultationest une simple mise à disposition de documents relatifs auprojet.