ART. 3	N°1740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1740
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et Mme Anthoine
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« ainsi que les zones Natura2000 ou à moins de dix kilomètres de celles-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les énergies en mer ne doivent paspouvoir être implantées dans ou à moins de 10 kilomètres de zonesNatura 2000. Cet amendement vise à exclure les zones Natura 2000des zones d’accélération pour l’implantation des énergiesrenouvelables.