ART. 3	N°1741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1741
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Anthoine
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ARTICLE 3
I. À la première phrase del’alinéa 13, après le mot : 
« renouvelables », 
insérer les mots : 
« et des zones inadaptées àl’implantation d’énergies renouvelables ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
 « et leszones inadaptées à l’implantation d’énergiesrenouvelables ».
III. – En conséquence, àla première phrase et à la seconde phrase de l’alinéa 14, àl’alinéa 15, à l’alinéa 16 et à l’alinéa 24, aprèsle mot :
« renouvelables »,
procéder à la même insertion.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est logique et souhaitablequ’outre les zones d’accélération pour l’implantation des énergiesrenouvelables, les communes puissent identifier des zonesinadaptées à l’implantation de ces énergies particulièrementl’énergie éolienne afin de préverser ces zones.