ART. 7	N°1743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1743
présenté par
M. Le Fur et M. Descoeur
------------
ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 5 par lesmots : 
« , lorsqu’elles sontinstallées sur des parcelles qui ne sont pas des parcellesagricoles. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pose de champs de panneauxphotovoltaïques ne peut raisonnablement se faire sur dessurfaces agricoles. Cela conduirait à diminuer la surface de terresdisponibles pour les cultures et ne ferait que fragiliser notresouveraineté alimentaire. C’est pourquoi le présent amendement aprécise que l’implantation de champs photovoltaïques ne peut êtreréalisé sur les terres agricoles.