ART. 3	N°1744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1744
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Kamardine et M. Taite
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 42 par lesmots : 
« et sont ajoutés lesmots : « ou pour tout autre motif jugé légitime par leconseil municipal de la commune concernée par laditeimplantation » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre au conseil municipal de déterminer des zones où ilconsidère que l’implantation d’éoliennes n’est passouhaitable et ce quelle que soit la raison.