APRÈS ART. 3	N°1745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1745
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 181‑28‑2 du codede l’environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase dudeuxième alinéa, les mots : « le maire de la communed’implantation du projet » sont remplacés par les mots :« chacun des maires mentionnés au premieralinéa » ;
2° L’avant-dernier alinéa estcomplété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout conseilmunicipal d’une commune mentionnée au deuxième alinéa peutalors, sous un mois, écarter le projet. À défaut, l’instruction duprojet se poursuit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre àl’ensemble des communes impactées par l’implantation d’éoliennesd’émettre un avis et pas seulement la ou les communes surlesquelles porte le projet éolien. Ces avis s’imposent. Parconséquent, si l’une des communes consultées émet un avisdéfavorable, le projet est abandonné.