APRÈS ART. 28	N°1747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1747
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, et conformément à laprogrammation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2019‑2028,le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif auxpossibilités de stockage d’énergies renouvelables sous formed’hydroélectricité via les stations de transfert d’énergie parpompage et aux dispositifs de soutien au développement detelles solutions afin de constater le potentiel hydroélectriquefrançais.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estde demander au Gouvernement  de constater lepotentiel hydroélectrique français en rendant un rapportétablissant les possibilités de stockage d’énergies renouvelablessous forme d’hydroélectricité et détaillant les dispositifs desoutien au développement de telles solutions.
Le développement des énergies renouvelables impose ledéveloppement de moyens de flexibilité et de stockage.
On déplore que rien n’est prévu sur l’hydroélectricité dans ceprojet de loi relatif aux énergies renouvelables. Avec plus de2 000 installations, la France est l’un des principaux producteursd’énergie hydraulique de l’Union européenne. De plus, la politiquemenée lors du premier quinquennat du président Macron d’arasementde certains barrages, notamment dans la Manche,  aurait pupermettre une production hydroélectrique plus importantequ’aujourd’hui.
En 2020, l’hydraulique représentait49 % de la production brute d’électricité renouvelable en France etson potentiel de développement est encore immense. 
Des technologies permettant destocker l’électricité produite (via les stations de transfertd’énergie par pompage-STEP) existent, et il convient de prévoir denouveaux dispositifs de soutien au développement de tellessolutions permettant de répondre à une partie de l’intégration desénergies renouvelables à notre mix énergétique.
Grâce à leur fonction de stockage,les STEP contribuent à maintenir l’équilibre entre production etconsommation sur le réseau électrique, tout en limitant les coûtsde production lors des pics de consommation. 
Cette énergie prévisible etstockable, naturellement bas carbone, concoure à davantage dedécarbonation en évitant le recours à des moyens fossiles lors despointes de consommation.