ART. 1ER BIS	N°1753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1753
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 1ER BIS
 
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Il assure le lien avec lesparlementaires du département concerné, prend en compte les avisd’appréciation qu’ils peuvent, s’ils le souhaitent, formuler quantaux projets susvisés et leur transmet toute information jugée utileou demandée par ces derniers quant aux projets susvisés, notammentle bilan annuel de l’instruction des projets sur son territoiredans lequel cet avis doit le cas échéant être mentionné »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aménagement du territoire et lesattentes citoyennes quant aux projets d’énergies renouvelables sontau cœur des préoccupations des parlementaires. Il est doncessentiel que tous les parlementaires puissent être informés detout projet d’énergies renouvelables envisagé et mené sur leterritoire qu’ils représentent, et puissent donner leur avis surl’opportunité de celui-ci.
Le présent amendement vise ainsi à rendre obligatoirel’information du ou des parlementaires concernés et la prise encompte de son avis, en tant que relais national privilégié despréoccupations de nos concitoyens.