APRÈS ART. 1ER CBA	N°1754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1754
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, le nombre : « 500 » est remplacépar le nombre : « 1 500 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour limiter le mitage et afin depréserver nos territoires ruraux, il apparaît opportun de revoirles distances minimales d’implantation des éoliennes par rapportaux habitations.
La distance minimale entre les champs éoliens et les habitationsreste fixé à 500 mètres alors que la taille des mats qui sontaujourd’hui installés a considérablement augmenté, puisque lesnouvelles générations d’éoliennes peuvent atteindre des hauteurssupérieures à 200 mètres.
De ce fait, les témoignages faisant état de nuisances semultiplient et ces règles minimales de distance favorisent lamultiplication anarchique de projets éoliens dans les zoneshabitées dont les paysages vont se trouver sacrifies.
C’est pourquoi, il apparaît opportun de revoir les distancesminimales d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations,actuellement fixées à 500 mètres, pour les porter au minimum à1 500 mètres.