ART. 8	N°1760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1760
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 18, substituer auxmots : 
« par décret, pour la période2023‑2027 »
les mots : 
« de manière pluriannuelle,sur une durée de quatre ans, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de criseénergétique au cœur des enjeux de préservation de l’environnement,il apparaît indispensable que cet objectif soit décliné de manièrepluriannuelle (et non seulement sur la période 2023-2027), et plusprécisément tous les 4 ans. Cet amendement vise donc à acter ladéfinition régulière d’un objectif pluriannuel pour l’Etat de miseà disposition sur le domaine public et le domaine privé de l’Etatde surfaces pour le développement d’installations de productiond’énergies renouvelables.