APRÈS ART. 16 TER A	N°1766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1766
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 TER A, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du premieralinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, estinsérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations dedémantèlement et de remise en état d’un site après exploitationcomprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondationset leur remplacement par des terres de caractéristiques comparablesaux terres en place à proximité de l’installation au moment de laremise en état, y compris en cas de renouvellement au sens del’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif à cesinstallations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àvérifier que l’excavation complète des fondations des éoliennes estbien effectuée, y compris en cas de “repowering”, c’est-à-dire deremplacement d’anciennes éoliennes par des nouvelles, plusgrandes.