ART. 11 DECIES	N°1770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1770
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 9, après lemot :
« significative »,
insérer les mots :
« en quantité et enqualité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés apporte des précisions sur ladéfinition de l’agrivoltaïsme, dans le sens des travaux de l’ADEME,afin d’acter le bénéfice d’au moins deux services à la productionagricole rendus par l’installation photovoltaïque. Cette exigencecontribue à éviter la mise en place de projets« alibis ». 
 
Les installations photovoltaïques doivent en priorité êtreinstallées sur les terres déjà artificialisées, notamment lesterrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. Enparallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement.Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurerune transmission réussie des parcelles agricoles. 
Cet amendement a été proposé par les Jeunes Agriculteurs.