APRÈS ART. 28	N°1771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1771
présenté par
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Falorni et M. Vuilletet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur une étude relative à l’obligation, dans les appelsd’offres de la commande publique, d’utiliser un taux minimal derecours aux matériaux recyclés dans le domaine de l’industriesolaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de criseénergétique où la France cherche à se doter d’une souverainetéénergétique en passant, notamment, par une reconstruction de sontissu industriel, il apparaît déterminant qu’elle se démarque deses concurrents notamment sur la filière photovoltaïque.
La mise en place d’un taux de recours aux matériaux recyclésdans les appels d’offre (par exemple en kg de matière recyclée parkWc) constitue un enjeu de différentiation fort des fabricantsfrançais par rapport à la concurrence asiatique, et permet deprivilégier le recours aux matériaux recyclés d’origine françaiseou européenne.
Cependant, compte tenu que la mise en place d’un tel dispositifpuisse potentiellement être aussi de nature à créer des effetsindésirables pour plusieurs composantes de notre tissu industriel,il est préférable que cette mesure soit étudiée en profondeur dansle cadre d’un rapport. Une telle analyse permettrait d’identifierles risques afin de les anticiper voire les éviter dans le cadre del’application de ce mécanisme.