ART. 11 DECIES	N°1775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1775
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 11 DECIES
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« 3° Elle n’est pas enadéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles,telles qu’appréciées par la commission départementale de lapréservation des espaces agricoles, naturels et forestiersmentionnée à l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêchemaritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes apporte des précisions sur la définition del’agrivoltaïsme, afin que les projets d’agrivoltaïsme soient enadéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles,gage d’une bonne acceptation sociétale et de non-perturbation del’activité agricole sur le territoire considéré.
 
Les installations photovoltaïques doivent en priorité êtreinstallées sur les terres déjà artificialisées, notamment lesterrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. Enparallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement.Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurerune transmission réussie des parcelles agricoles. 
Cet amendement a été proposé par les Jeunes Agriculteurs.