ART. 11 DECIES	N°1776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1776
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 20, substituer aumot : 
« peut » 
le mot :
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes apporte des précisions sur la définition del’agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement desinstallations, qui doit pouvoir systématiquement être sécurisé pardes garanties financières, pour avoir la certitude d’une remise enétat du site.
 
Les installations photovoltaïques doivent en priorité êtreinstallées sur les terres déjà artificialisées, notamment lesterrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. Enparallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement.Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurerune transmission réussie des parcelles agricoles. 
Cet amendement a été proposé par les Jeunes Agriculteurs.