ART. 11	N°1777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1777
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer aunombre :
« 2 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le solaire sur toiture et enombrières a des impacts environnementaux très limités, voirenuls, en comparaison des parcs au sol et des autres énergiesnon-renouvelables. Il ne pose pas de difficulté en termes deconflit d’usage des sols, d’impacts sur la biodiversité oud’artificialisation, ce qui rend les projets plus acceptables pourles populations. Par ailleurs, ces ombrières participent, outre laproduction d’électricité d’origine renouvelable, à l’adaptationau changement climatique en ombrageant les parkings. Au regard deces avantages et de l’urgence écologique, le présent amendementpropose de baisser le seuil de soumission àl’obligation.