ART. 11 DECIES	N°1779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1779
présenté par
Mme Batho, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 20, substituer auxmots : 
« peutsoumettre » 
le mot : 
« soumet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La constitution de garantiesfinancières pour le démantèlement et la remise en état du site nepeut être optionnelle.