APRÈS ART. 7	N°1784 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1784 (2ème Rect)
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le 6° de l’articleL. 4311‑2 du code des transports est ainsi modifié :
1° Les mots : « àtitre accessoire » sont remplacés par les mots :« directement ou indirectement » ;
2° Sont ajoutés lesmots : « et le potentiel de production d’énergiesrenouvelables sur le domaine public précité et le domaine privé enapplication de la loi n° du d’accélération de la productiond’énergies renouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise, en coordination avec notreamendement n° 1782 visant à développer des voies fluviales àénergie positive sur le domaine géré par voies navigables deFrance, à adapter en conséquence les dispositions encadrant lesactivités secondaires que VNF peut mettre en œuvre dans le cadre deses missions. 
Il ne s’agit pas ici de donner denouvelles missions à VNF mais bien de desserrer les règlesrelatives à la production d’énergies renouvelables déjà existantesdans le code des transports et afin de donner sa pleine portée ànotre amendement n° 1782.