ART. 9	N°1785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1785
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 9
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des friches définies àl’article L. 111‑26 »,
les mots :
« les bassins industriels desaumure saturée ».
II. – En conséquence, à laseconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« friches », 
le mot :
« bassins ».
III. –En conséquence,supprimer les alinéas 3 et 6.
IV. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots :
« aux quatrième etavant-dernier alinéas »,
le mot :
« au quatrièmealinéa ».
V. – En conséquence,supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes vise à empêcher la pose de panneauxphotovoltaïques sur friches agricoles, d’une part puisque celles-cine sont pas définies juridiquement, d’autre part car cettepossibilité interfèrerait avec l’objectif national de souverainetéalimentaire. En effet, des parcelles agricoles peuvent être enfriches depuis peu, pour des raisons extérieures à la productionagricole comme un conflit familial de succession par exemple. Deplus, cette possibilité pourrait contrevenir à l’efficacité de laprocédure de remise en valeur du fonds agricole prévue dans le casdes terres incultes ou manifestement sous-exploitées, qui doiventretourner à la production du secteur agricole.
Cet amendement a été proposé par les Jeunes Agriculteurs.