ART. 3	N°1787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1787
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 3
Rétablir le III de l’alinéa 67dans la rédaction suivante :
« III. – La premièrephrase du second alinéa du 5° du III de l’article 194 dela loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre ledérèglement climatique et renforcement de la résilience face à seseffets est ainsi modifiée :
« 1° La premièreoccurrence des mots : « n’est pas » est remplacéepar le mot : « est » ;
« 2° Les mots :« dès lors » sont remplacés par les mots :« alors même ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes vise à comptabiliser les espaces naturels, agricoles etforestiers occupés par une installation de production d’énergiephotovoltaïque dans la consommation d’espaces naturels, agricoleset forestiers, y compris les raccordements. En effet, la créationou l’extension effective d’espaces urbanisés sur de tels espacesdoit être comptabilisée précisément afin de disposer de chiffresréalistes sur la disponibilité des terres agricoles nonartificialisées.
 
Les installations photovoltaïques doivent être en prioritéinstallées sur les terres déjà artificialisées et terrains pollués.L’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il estnécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurer unetransmission réussie des parcelles agricoles.
Cet amendement a été proposé par les Jeunes Agriculteurs.