ART. 19	N°1798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1798
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE 19
I. – Substituer aux alinéas 11 à 13les deux alinéas suivants :
« 1° quater Aprèsl’article L. 445‑1, dans sa rédaction résultant del’ordonnance n° 2021‑167 du 17 février 2021 relative àl’hydrogène, il est inséré un article L. 445‑1‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 445‑1‑1. – La section 11 duchapitre VI du présent titre est également applicable auxproducteurs de gaz renouvelable.
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 32, insérer les trois alinéassuivants :
« Section 5
« Information préalable descollectivités territoriales sur certaines installations deproduction de gaz bas-carbone
« Art. L. 447‑6. – La section 11 duchapitre VI du présent titre est également applicable auxproducteurs de gaz bas-carbone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.