ART. 1ER QUINQUIES A	N°1799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1799
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
Rédiger ainsi cetarticle :
« I. – En cas derenouvellement d’une installation de production d’énergierenouvelable, les incidences que le projet est susceptible d’avoirsur l’environnement sont appréciées au regard des incidencesnotables potentielles résultant de la modification ou del’extension par rapport au projet initial.
« II. – Le I s’applique pourune durée de dix-huit mois à compter de la promulgation de laprésente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifierl’article 1er quinquies A afin de le rendrecohérent avec la dernière version du projet de règlement européend’accélération du déploiement des énergies renouvelables, présentéeau Conseil des ministres de l’énergie le 24 novembre 2022. Cerèglement européen devrait être adopté lors de la prochaine réunionde ce Conseil, le 19 décembre 2022.
La rédaction proposée reprend lestermes de l’alinéa 3 de l’article 4 du projet derèglement (la traduction du mot anglais« significant » par le mot « notable »est la traduction usuelle, dans le code de l’environnement, desdirectives relatives à l’évaluation environnementale). En outre,les termes « installation existante » sont remplacés parles termes « projet initial », pour reprendre laterminologie retenue dans la directive de 2011 concernantl’évaluation des incidences de certains projets publics et privéssur l’environnement.
Par ailleurs, en cohérence avec leprojet de règlement européen qui ne définit par la notion de« renouvellement » (« repowering » enanglais), l’amendement supprime cette définition au niveaulégislatif.
Enfin, il limite l’application dela disposition à dix-mois mois à compter de la promulgation de laloi, comme le prévoit également le règlement européen en cours dediscussion. En conséquence, l’article 1er quinquies A est réécrit pour ne pas être codifié.