ART. 19	N°1800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1800
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE 19
I. – Substituer aux alinéas 14 à 16les deux alinéas suivants :
« 1° quinquiesAprès l’article L. 445‑1, dans sa rédaction résultant del’ordonnance n° 2021‑167 du 17 février 2021 relative àl’hydrogène, il est inséré un article L. 445‑1‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 445‑1‑1. – La section 12du chapitre VI du présent titre est également applicable auxgaz renouvelables. ».
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 447‑2‑1. – La section 12 duchapitre VI du présent titre est également applicable aux gazbas-carbone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel