ART. 11	N°1803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1803
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, après lemot :
 « carrés »
insérer les mots :
« et 1 000 mètres carrés dansles zones non interconnectées au réseau métropolitaincontinental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Les ombrièressont une réelle solution pour déployer le photovoltaïque sur desespaces déjà artificialisés. A La Réunion, en Zone nonInterconnectée, les parkings de 2500 m² sont peu nombreux. Diminuerle seuil d’obligation de 2500m² à 1000m² permettrait :d’augmenter le nombre d’installations PV, de participer auxobjectifs ambitieux de la PPE sans mobiliser les terres agricoles,d’envisager dans un futur proche la possibilité de couplage du PV àla recharge des Véhicules Electriques et enfin de favoriserl’emploi local et la production d’énergie locale.