ART. 11	N°1808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1808
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après lemot :
« extérieurs »,
insérer les mots :
« destinés aux véhicules dontle poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, ainsi qu’àceux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article crée de nouvellesobligations pour les parcs de stationnement extérieurs qui devrontêtre équipés d’ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié deleur superficie.
En effet, la hauteur de ces véhicules étant plus importante, cesaires de stationnement nécessiteraient des travaux bien plusconséquents et nettement plus coûteux du fait de la hauteur desombrières à construire. 
La surface de manœuvre est également plus importante pour ces typesde véhicules. Le fait d’équiper de telles zones d’ombrièresphotovoltaïques augmente les difficultés pour manœuvrer et enparticulier au niveau des zones centrales, du fait de la présencede piliers. Ces mêmes difficultés compliquent la circulation desvéhicules de secours en cas d’incendie.
De ce fait, les piliers supportant les ombriennes sont nettementplus exposés au risque d’être endommagés, avec pour conséquence lafragilisation de la structure. 
Enfin, l’impact sur les paysages doit également être pris encompte : est-il souhaitable de voir construire partout enFrance des ombrières ayant une structure bien plus massive et unehauteur nettement plus importante, ou bien faut-il concentrerl’effort sur les ombrières de véhicules légers qui ne posent pastous ces problèmes ?
Il semble donc souhaitable d’éviter l’ensemble de ces difficultésqui pèseraient sur la construction d’ombrières sur les aires destationnement dédiées aux poids lourds.
 
Le présent amendement vise à éviterson application, qui paraît totalement inopportune, aux aires destationnement destinées aux poids lourds.