ART. 2	N°1812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1812
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La doctrine d’aménagement duterritoire évolue et doit évoluer. Alors que les citoyens demandentde plus en plus de démocratie locale, il est plus que nécessaire deprendre en compte les avis de tous, en tant que populationlocale. L’ajout du permis de démolition dans les exemptionsd’enquête peut interroger, puisqu’une démolition, de fait, est unaller sans retour possible.
Cette demande peut aussi amener à réfléchir sur la pertinenced’une procédure de participation du public par voie dématérialisée,qui n’offre pas les même garanties qu’une enquête publique.
Cet amendement vise donc la suppression du 1° de l’article 2pour répondre à l’exigence de participation locale qu’on attendd’un projet de démolition.