ART. 3	N°1813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1813
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 3
 
Après le mot :
« nationaux »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 8 :
« , les parcs naturelsrégionaux, les Grands Sites de France et les zones comprises dansle périmètre des biens classés au patrimoine mondial desNations-unies pour l’éducation, la science et laculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation de notre patrimoineest une condition sine qua none de notre transition énergétique. endehors de l’aspect touristique, il s’agit aussi de sanctuariser deces biens.
La France peut se targuer de compter de nombreuses zonesclassées au Patrimoine mondiale de l’UNESCO, comme les Coteaux,Maisons et Caves de Champagnes, inscrite depuis 2015 et reconnucomme un ensemble cohérent de géographie et de peuplement humain.Cela se fait soit au titre de l’apport culturel, soit au titre dela qualité naturel du paysage. Certaines inscriptions sont mêmeclassées au nom de ces deux qualités.
Il est nécessaire de sanctuariser ces zones en ne permettant pasle développement d’installations de production d’énergiesrenouvelables, dont les mats d’éoliennes, dans son périmètre,éléments qui modifieraient et même boulverseraient les conditionsgéographiques et sociales dans lesquelles la zone et le biens’inscrit.
Le présent amendement vise donc à maintenir une cohérence avecl’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO en empêchantl’installation de production d’énergies renouvelables dans la- ditezone.