ART. 3	N°1814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1814
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par lesmots : 
« , ni se situer dans lepérimètre d’une zone classée au patrimoine mondial del’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et laculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation de notre patrimoineest une condition sine qua none de notre transition énergétique, ils’agit donc de sanctuariser les biensclassés au patrimoine mondial de l’Organisation des Nationsunies pour l’éducation, la science et la culture.
La France peut se targuer de compter de nombreuses zonesclassées au Patrimoine mondiale de l’UNESCO, comme les Coteaux,Maisons et Caves de Champagnes, inscrite depuis 2015 et reconnucomme un ensemble cohérent de géographie et de peuplement humain.Cela se fait soit au titre de l’apport culturel, soit au titre dela qualité naturel du paysage. Certaines inscriptions sont mêmeclassées au nom de ces deux qualités.
Il est nécessaire de sanctuariser ces zones en ne permettant pasle développement de mats d’éoliennes, dans son périmètre,éléments qui modifieraient et même boulverseraient les conditionsgéographiques et sociales dans lesquelles la zone et le biens’inscrit.
Le présent amendement vise donc à maintenir une cohérence avecl’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO en empêchantles installations d’énergies renouvelables utilisant l’énergiemécanique du vent dans la-dite zone.