ART. 12	N°1822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1822
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 12
Rétablir le II de l’alinéa 15dans la rédaction suivante :
« II. – Pour les procédures demise en concurrence prévues à l’article L. 311-10 du code del’énergie relative à des projets éoliens en mer, sont privilégiéesdes zones d’implantation situées à une distance minimale de 40kilomètres vis-à-vis des côtes, en tenant compte des contraintestechniques ou technologiques liées à l’implantation de parcséoliens à cette distance sur les différentes façadesmaritimes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation du littoralfrançais et de la ressource halieutique passe par un éloignement del’implantation des parcs éoliens en mer par rapport au littoralafin d’éviter l’effet désastreux constaté par les élus et lesriverains du parc de Saint-Nazaire, qui altère l’horizon marin deLa Baule et des stations balnéaires voisines qui faisaient larichesse touristique de la région.
Cet amendement propose de privilégier une distance minimaled’éloignement de 40 km (soit 21,6 milles nautiques) entre les parcséoliens en mer et les côtes (alors que la ligne d’horizon se situeà 50 km, soit 27 milles nautiques), de manière à limiter leurimpact visuel, particulièrement sensible compte tenu de l’absenced’écrans végétaux ou de reliefs.
Un tel éloignement n’impacterait plus les artisans-pêcheurspratiquant une pêche responsable et durable, à la journée, dans labande côtière et préserverait la biodiversité, particulièrementriche dans ces 40 premiers kilomètres.
Cette distance d’éloignement la côte se fonde sur celle,moyenne, des parcs éoliens offshore en Europe (qui est de 41kilomètres) et sur les recommandations formulées par la Commissionsupérieure des sites, perspectives et paysages dans son avis du 16juin 2021 et par le Conseil national de protection de la naturedans son avis du 6 juillet 2021. Sur un plan économique, uneimplantation à une distance minimale de 40 kilomètres des côtespermettrait de bénéficier de vents plus forts et plusréguliers.