ART. 11 BIS	N°1825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1825
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 ter adopté par leSénat en première lecture est irréaliste car, applicable aussi bienà l’existant qu’aux constructions nouvelles, il affecterait un trèsgrand nombre d’immeubles - magasins, bureaux, hôtels entre autres,que leurs propriétaires seraient tenus d’équiper d’appareils deproduction d’énergie renouvelable. Or ces immeubles sont déjàsoumis à des obligations d’isolation. L’application d’un telarticle ne pourrait aboutir qu’à des difficultéstechniques etfinancières inextricables.
De plus, l’article 11 ter est nuisible en termes d’esthétique et detourisme, car il se traduirait en pratique par une prolifération depanneaux photovoltaïques - le plus souvent fabriqués en Chine - surles toits des centres-villes, lesquels seraient ainsi dégradés. Lephotovoltaïque sur toits est beaucoup moins rentable, en termesénergétiques, que le photovoltaïque au sol.
La meilleure solution, au moins dans un premier temps, consisteraità concentrer le développement du photovoltaïque (outre lesombrières prévues par le projet de loi) sur les frichesindustrielles. Leur superficie est évaluée à 150 000 hectares,ce qui offre de vastespossibilités.