ART. 12	N°1832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1832
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
------------
ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 4,après le mot :
« terrestres »,
insérer le mot :
« précises ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« La cartographie identifieégalement les zones d’accélération pour l’implantation des énergiesrenouvelables et le développement de l’éolien en mer à horizon2050, qui pourront être précisées et revues lors de la révision dela cartographie après l’échéance mentionnée au premieralinéa. »
III. – En conséquence,après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« La publication de lacartographie des zones d’accélération pour l’implantation desénergies renouvelables identifiées dans le document stratégique defaçade doit intervenir au plus tard au 31 juillet 2024. »
IV. – En conséquence,après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« La saisine de la Commissionnationale du débat public sur la cartographie des zonesd’accélération pour l’implantation des énergies renouvelablesidentifiées dans le document stratégique de façade intervient dansun délai de quatre mois à compter de la promulgation de la loin° du relatif à l’accélération de la production d’énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à encadrer la planification dudéveloppement de l’éolien en mer dans des délais permettantl’atteinte des objectifs à 2035.
L’article 12 prévoit la réalisation d’une cartographie des zonesdestinées à accueillir des installations éoliennes en mer, enprivilégiant une concertation large associant l’ensemble desparties prenantes ainsi que le public sur les quatre façadesmaritimes.
Afin de respecter l’objectif fixé dans le code de l’énergie del’attribution d’au moins 1 GW/an à partir de 2024 pour l’éolien enmer, il est indispensable qu’une cartographie des zonesd’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables soitréalisée au plus tard d’ici mi-2024. Le présent amendement visedonc à préciser que la cartographie mentionnée sera réalisée, enconcertation avec l’ensemble des parties prenantes, d’ici mi-2024au plus tard.
Si les zones d’accélération pour l’implantation des énergiesrenouvelables propices au lancement d’appels d’offres pour lesprochaines périodes de la programmation pluriannuelle de l’énergiese doivent d’être précises, l’amendement propose égalementd’intégrer à cette cartographie une identification des zones, mêmerelativement larges, qui seraient propices au développement del’éolien en mer à horizon 2050, lesquelles pourront être préciséeset revues lors de la révision de la cartographie après l’échéancementionnée. Cette vision à plus long terme est indispensable pourque soient anticipés et optimisés les investissements dans lesinfrastructures industrielles, portuaires ou du réseauélectrique.
Cet amendement est inspiré d’échanges avec le SER etSkyborn.