APRÈS ART. 1ER BA	N°1833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1833
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Le 4 ter du I del’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par les mots :« et d’atteindre une capacité installée d’au moins 18gigawatts en 2035 et d’au moins 40 gigawatts d’ici à2050 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à traduire dans la loi l’objectif duPacte éolien en mer pour permettre la planification de l’éolien enmer.
Le Pacte éolien en mer signé entre l’État et la filière en mars2022 fixe l’objectif de 18 GW en service d’ici 2035, et de 40 GWinstallés d’ici 2050. Le présent amendement a pour objet detraduire dans la loi cet objectif, afin de permettre d’établir unevision de long terme et permettre la planification du développementenvisagé pour la filière.
Cet amendement est inspiré d’échanges avec le SER etSkyborn.