ART. 11 DECIES C	N°1834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1834
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 11 DECIES C
Après l’alinéa 2,insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter Ence qui concerne la production d’énergie solaire, les notions delégèreté, de translucidité, de souplesse, de fin de vie et deretour sur investissement énergétique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à favoriser l’émergence de toutesles solutions solaires existantes. Les appels d’offre publics desolutions photovoltaïques, et notamment ceux de la Commission derégulation de l’énergie, doivent valoriser une diversité decritères au-delà du seul rapport performance/prix, afin devaloriser l’ensemble des usages qui peuvent être faits dessolutions solaires au-delà des seuls panneaux.
Cet amendement propose ainsi, pour les appels d’offre dédiés auxsolutions innovantes en matière de production d’énergie solaire, devaloriser la légèreté, la translucidité, la souplesse et le retoursur investissement énergétique. Cet amendement répond à uneproblématique soulevée notamment par ASCA.